Êtes-vous le genre à mettre dans le coin inférieur droit votre nom sur chacune de vos photos ou vous avez en horreur cette pratique? Il faut dire que nombreux sont les photographes à signer leurs photos... Presque autant que ceux qui ne le font pas. Mais au bout du compte, devrions-nous le faire?
La question est simple, mais la réponse ne l'est pas autant. En fait, pour faire simple: si votre but est de protéger à tout prix vos œuvres, oui. Au Québec, la loi sur le droit d'auteur est assez claire: vous êtes propriétaire de vos photos aussi longtemps que vous n'en cédez pas les droits explicitement. Par conséquent, même sans signer vos photos, vous en êtes propriétaire.
Là où l'affirmation "protéger à tout prix" prend tout son sens, c'est dans le cas de vol de photos. Si vous vous faites voler vos photos, vous êtes en droit de vous adresser à la Cour des petites créances pour obtenir un dédommagement en cas de vol ou d'usage sans votre consentement.
Là où la signature sur les photos devient intéressante, c'est dans le cas hypothétique où vous allez en cours. Il sera plus facile en cour de vous attribuer la propriété si votre nom y est marqué en dur. Et naturellement, si la personne que vous poursuivez a retiré votre nom, vous pourrez démontrer qu'elle était doublement consciente de son geste.
Aller aux Petites Créances pour des photos volées?
La question est légitime. Après tout, il n'y a pas mort d'homme et on pourrait être tenté de croire que tout le monde le fait. Oui, mais non. Prenons mon exemple où je me suis adressé à quelques reprises à la Cour des Petites Créances pour vols de photos. Dans le plus récent cas, on avait volé plus de 16 photos provenant d'un de mes sites. Mes photos étaient toutes signées et jamais ne m'a-t-on demandé une quelconque autorisation. Bref, je me suis présenté devant le juge, démontrant facilement que j'étais propriétaire grâce à la signature sur chacune de mes photos.
Au final, j'ai facilement gagné ma cause et reçu plus de 4 400$, soit un montant de 275$ par photo. Nous serons tous d'accord pour dire qu'un tel processus qui s'étire sur plus de deux ans, ça ne vaut peut-être pas le coup pour une seule photo, mais dépendant de l'organisme en face de vous, le montant demandé peut être modulé en fonction de sa capacité de payer. Il sera de votre responsabilité par la suite de le justifier.
Le jugement prononcé dans mon affaire dit d'ailleurs ceci:
Le Tribunal a étudié diverses décisions afin d’évaluer le montant qui pourrait être dû. Ainsi, voici un résumé des montants accordés par les tribunaux :
Brosseau c. Barron Lafrenière[3] :
1 photo - 250 $
O’Hara c. 9017-0648 Québec inc[4]. :
1 photo (publié 37 minutes) - 50 $
Gaudreau c. Néomédia inc.[5] :
1 photo - 600 $
Patrick Saad c. Journal de Montréal[6] :
2 photos - 2 000 $
Publié dans un journal à grand tirage :
Valmedia c. 9061-6632 Québec inc.[7] :
3 photos - 100 $
Abi-Saad c. Ramchandar[8] :
2 photos - 1 000 $
Bref, est-il pertinent de mettre sa signature sur chacune de ses photos avant de les publier sur Internet? Personnellement, je crois que oui. Mais encore faut-il qu'elle ne vienne pas faire ombrage à votre sujet... Mais ça, c'est une autre histoire.
